Quelle est l’importance du diagnostic performance energetique ?
En immobilier, la réalisation de certains diagnostics est d’une nécessité incontournable pour les propriétaires de bien désireux de vendre ou de mettre leurs biens en location. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) figure sur la liste des bilans obligatoires à réaliser. Il permet de donner une étiquette énergie au bien concerné. Prenez connaissance dans ce contenu des raisons qui justifient son importance.
Connaître le Diagnostic de Performance Énergétique et son importance
Le DPE est un document qui renseigne sur l’état énergétique d’une construction, d’un appartement. En savoir plus sur ce type de diagnostic revient à anticiper sur des risques conséquents. En effet, depuis 2005, il est devenu une obligation en cas de vente d’une habitation.
Cette obligation s’est étendue en 2007 à la location des biens immobiliers. Ce qui impose au bailleur ou vendeur de disposer du document bilan avant d’entamer toute procédure de vente ou de location. La raison est que le DPE est un document qui est annexé au contrat de bail en cas de location. Il est également annexé à la promesse de vente.
Cependant, le DPE n’est pas une obligation pour les propriétaires de biens mis en location de façon saisonnière. Ceux qui ne sont occupés que 4 mois sur 12 mois ne sont pas concernés par ce bilan. Outre cela, il importe de savoir que ce document doit figurer dans les annonces immobilières et ceci quel que soit le type de publication choisi.
Une diffusion en ligne doit mettre en avant et en couleur, l’étiquette énergie. Une publication dans un journal doit mentionner la performance de A à G du bien concerné.
Éléments importants et indispensables d’un DPE
La validité du document de Diagnostic de Performance Énergétique est synonyme de certaines informations que doit contenir ce dernier. Par la même occasion, le document ne doit pas dater de plus de 10 années. Comme éléments indispensables dans le contenu, vous devez avoir une description du bien concerné.
Elle permet de donner des informations sur la performance énergétique du bien à partir des équipements de refroidissement, de la production d’eau chaude. L’étude des installations de chauffage est aussi concernée.
Une liste de recommandations est incluse dans le document et donne une idée sur les possibles rectifications qui peuvent avoir lieu. Le DPE doit contenir l’étiquette énergie et l’étiquette climat. La première renseigne sur la consommation annuelle de l’habitation sur une échelle A à G.
A et G sont liés respectivement à une consommation inférieure à 50 kWh/m2 et à une consommation supérieure à 50 kWh/m2. La seconde fournit des données sur les retombées de la consommation énergétique du logement sur l’environnement. L’échelle varie de A à G.
Conséquences d’un DPE non réalisé
Lorsque les diverses informations ne figurent pas ou sont mal renseignées dans le document de diagnostic, les sanctions sont graves. Une peine de deux années d’emprisonnement est possible accompagnée d’une amende de 37 500 €.
Au cas où le document n’aurait pas été remis à l’acheteur ou au locataire, la sanction est identique. Par conséquent, il est obligatoire pour le propriétaire de soumettre son bien à un tel diagnostic avant une vente ou une location.
