Quelle est l’importance de la SCI et comment la creer ?

Le secteur de l’immobilier offre de nombreuses opportunités d’investissement. À cet effet, l’acquisition et l’exploitation d’un immeuble s’effectuent généralement par le biais de la société civile immobilière (SCI). Cependant, malgré ses divers avantages, la majorité des investisseurs sont très hésitants vis-à-vis de la création de cette structure de gestion. Dans cet article, nous faisons le point sur l’importance de cette société et comment faire pour sa création.

Pour quelles raisons faut-il créer cette société ?

Investir ensemble

Mettre en place une SCI a pour but d’acquérir un patrimoine immobilier à plusieurs. Les parts des actions sociales de chaque associé sont équitablement réparties en fonction du capital financé par chacun. Cette structure est donc considérée comme un outil juridique, permettant de transformer un patrimoine immobilier sous l’aspect d’un document. Cette conversion facilite la procédure de réalisation des différentes opérations ainsi que la répartition des droits de chaque investisseur. Le rassemblement social de plusieurs personnes dans ce type d’entreprise, permets de procéder à des investissements immobiliers de grande envergure qui sont impossibles à faire lorsqu’on est seul.

Choisir le régime fiscal d’imposition

En optant pour la création de la société civile immobilière, deux types de régimes fiscaux vous sont proposés : celui des sociétés de personnes et celui d’impôt sur les sociétés. Le premier régime favorise un processus d’imposition directe en utilisant le nom des associés. D’autres avantages relatifs à l’imposition s’appliquent exclusivement sur l’entreprise, les investisseurs peuvent choisir de partager les bénéfices ou de les capitaliser et l’immeuble acquis peut être soumis à un amortissement. Le second régime d’impôt en revanche est accessible uniquement sur option.

Facilite la cession à tous les niveaux

En tant qu’associé vous envisagez de quitter l’entreprise civile ? Il suffit de transmettre vos parts sociales à un autre investisseur au sein du regroupement. Cependant, tous les membres doivent d’abord valider l’opération de cession. Les statuts ou règles qui régissent le fonctionnement de la société peuvent changer au fil du temps. La SCI est donc un excellent outil de transmission grâce à la facilité du processus. Si l’un des actionnaires décède, les statuts prévoient les conditions de gestion du capital du défunt par ses enfants.

Procédure de création d’une SCI : Comment procéder ?

Les différentes conditions à remplir

Il faut au minimum être deux avant d’envisager de mettre en place cette entreprise et chacun contribue au financement en possédant des parts sociales. Ensuite, l’objet social de l’établissement doit être nécessairement civil et immobilier. Les gestionnaires nommés jouent le rôle de représentant légal. Les décisions sont prises lors des assemblées en présence de tous les associés. En cas de cession, un actionnaire peut décider de vendre ses parts. L’élaboration des statuts est une étape incontournable pour obtenir l’autorisation de création.

Les formalités essentielles

Après la nomination d’un gestionnaire du groupe par les associés et la rédaction des statuts, il faut procéder à la publication d’un avis constitutif dans le journal des annonces légales. Ensuite, remplir et apposer une signature sur le formulaire de déclaration d’une SCI. Dès que tous les documents requis pour lancer la procédure d’immatriculation de l’entreprise sont réunis, il faut envoyer le dossier de demande et patienter pour la validation.