Un expert géomètre pour une enquête foncière
Vous vous êtes peut être posé la question de savoir ce qu’il advient des informations de l’enquête foncière ? Et bien, en utilisant des équipements spécialisés tels que des niveaux, des théodolites électroniques, des bandes et des unités GNSS (Global Navigation Satellite System), les géomètres peuvent mesurer avec précision les terres et définir les limites. Vos experts sont ici http://www.repp.org/geofoncier-info-geometres-experts/.
Une fois qu’ils ont arpenté une propriété, ils établissent un plan pour leur client et, si nécessaire, déposent le plan de lotissement auprès d’un organisme agréé ou du département équivalent du gouvernement de l’État.
Les limites enregistrées par les géomètres sont ensuite consignées dans le système d’information foncière de l’État, qui comprend les limites des terres privées et des terres publiques, les plans d’arpentage, les registres de terrain, les informations sur la propriété, les servitudes et d’autres informations foncières.
Pourquoi vous devez faire appel à un géomètre agréé
Les géomètres agréés sont enregistrés par un organisme agréé. Chaque État et territoire a son propre organe directeur.
Cet organisme statutaire est chargé d’établir et de maintenir les normes de compétence et de formation des géomètres agréés, de tenir un registre des géomètres agréés et de gérer les procédures disciplinaires.
Un géomètre agréé est la seule personne légalement autorisée à effectuer un levé pour marquer les limites de votre propriété.
Un géomètre agréé définit les limites de votre terrain et doit fournir, sur demande, un plan certifié qui confirme que le travail a été effectué correctement.
Il est essentiel de comprendre que les levés préparés par des géomètres non agréés n’ont pas de valeur juridique et ne seront pas reconnus comme preuves en cas de litige sur les limites.
Le risque n’en vaut pas la peine, alors assurez-vous que vous ne faites appel qu’à un professionnel agréé pour arpenter votre terrain.
Les géomètres non agréés peuvent effectuer de nombreuses autres formes de levés, notamment des levés des conditions existantes, des levés d’ingénierie, de construction, d’environnement et de surveillance.
