Quels sont les diagnostics obligatoires pour un local commercial ou de bureau ?

Un diagnostic immobilier correspond à une expertise réalisée par un expert. Il vise à évaluer l’état d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, d’un local industriel, etc. Le but de ce diagnostic consiste à déceler les anomalies, les pathologies ou les risques liés à la propriété, qu’ils soient associés à la sécurité, à la santé ou à l’environnement. Le propriétaire d’un local commercial est tenu par la loi de fournir au locataire des diagnostics techniques. Pour les baux commerciaux, il est obligatoire d’annexer au contrat de location plusieurs diagnostics immobiliers.

Les diagnostics pour un bail commercial

Il est parfois nécessaire de réaliser un diagnostic de l’état des risques et pollutions (ERP) lorsqu’on souhaite louer un local commercial. Dans le cas d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire pour garantir la sécurité des personnes travaillant dans le local. Ce diagnostic doit être réalisé par un expert certifié et formé au risque amiante, et sa durée de validité dépend des résultats obtenus. Si le local est jugé en bon état et ne présente pas de risques liés à l’amiante, le diagnostic est valide pour une durée de trois ans.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire pour la location d’un fonds de commerce. Il a pour but de donner une estimation de la consommation d’énergie annuelle du local, en incluant la consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et formé aux enjeux énergétiques, et sa validité est de 10 ans. Il doit être annexé au contrat de location et présenté à la signature du bail et à chaque renouvellement de celui-ci. Toutefois, il ne garantit pas la performance énergétique du local et n’a qu’une fonction informative pour le locataire. Celui-ci peut ainsi prendre des mesures pour réduire sa consommation d’énergie et ses coûts associés.

Les diagnostics immobiliers à fournir pour la vente d’un local commercial ou de bureau 

Lors de l’achat d’un local commercial ou de bureaux, il est important de bien connaître l’état général du bien immobilier avant de signer l’acte de vente. Pour cela, il est obligatoire de réaliser plusieurs diagnostics techniques, dont la durée de validité doit être prise en compte par le propriétaire. Si ces délais ne sont pas respectés, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout local commercial. Celui-ci doit être réalisé par le propriétaire pour fournir des informations sur l’efficacité énergétique du bien. L’état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant. Il doit être remis à l’acheteur pour éviter des poursuites pour vices cachés. L’état des risques naturels et/ou technologiques (ERNT) doit également être fourni à l’acheteur avant la signature de l’acte authentique pour tout local professionnel.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les locaux commerciaux ou bureaux qui sont également des lieux d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est d’un an. Par ailleurs, le diagnostic amiante doit être réalisé pour repérer la présence d’amiante dans les parties communes et privatives. Son objectif est de protéger la santé et la sécurité des personnes travaillant dans les locaux. Il n’a pas de limite de validité dans le temps si l’absence d’amiante est avérée.